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Carte Nationale d'Identité
Plus d’infos :
L’imprimé de demande de carte d’identité peut être retiré auprès de l’accueil de la Mairie de Baume-les-Dames. Une pré-demande peut être établie sur internet (https://passeport.ants.gouv.fr/).
Le formulaire doit être complété lisiblement et signé. Le délai d’obtention varie entre trois et quatre semaines. Le dépôt du dossier doit impérativement se faire en mairie et la présence du demandeur, même mineur, est obligatoire.
La carte nationale d’identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve que la photographie soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. Les demandes de carte d’identité doivent obligatoirement être déposées auprès d’une mairie dotée de stations biométriques, ce qui est le cas à Baume-les-Dames.
Pièces à fournir
POUR LES PERSONNES MAJEURES
Première demande
• Copie intégrale originale de l’acte de naissance, datée de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance. Attention, la photocopie du livret de famille n’est pas acceptée.
Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers, présenter un document officiel justifiant la nationalité française.
• 1 photographie d’identité, non scannée, de face, tête nue, pas d’expression (pas de sourire, bouche fermée, tolérance pour les enfants de moins de 5 ans), sur fond clair, selon les normes ISO.
• Original d’un justificatif du domicile daté de moins d’un an, aux nom et prénom du demandeur (ex. : dernière facture d’eau, électricité, gaz, téléphone, loyer, avis d’imposition sur le revenu…). Les reçus ou échéanciers manuscrits ne sont pas acceptés.
Pour les personnes n’ayant pas de justificatif de domicile à leurs nom et prénom : fournir une attestation sur l’honneur manuscrite de l’hébergeant avec sa carte d’identité originale ou passeport et une facture récente aux nom et adresse de l’hébergeant.
• En cas de veuvage, acte de décès du conjoint.
• En cas de mariage, acte intégral de mariage.
• En cas de divorce, acte de naissance à jour ou jugement de divorce.
Renouvellement
• Carte nationale d’identité périmée ou à défaut copie intégrale originale de l’acte de naissance, datée de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance.
• 1 photographie d’identité.
• Justificatif original du domicile daté de moins d’un an.
• En cas de perte, déclaration à établir en mairie, accompagnée d’un timbre fiscal de 25 €.
• En cas de vol, déclaration à établir au commissariat de police ou à la gendarmerie, accompagnée d’un timbre fiscal de 25 €.
POUR LES ENFANTS MINEURS
La présence du représentant légal ainsi que celle de l’enfant est obligatoire au dépôt du dossier.
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour les personnes majeures.
A fournir en plus :
• Si les parents sont divorcés, en cas de garde alternée, fournir le jugement ainsi que le justificatif de domicile de chaque parent et les cartes d’identité des deux parents.
• En cas de délégation ou de déchéance de l’autorité parentale : décision de justice prononçant la déchéance ou la délégation est à produire.
Passeport
Le passeport est un document obligatoire pour les déplacements en dehors de l’Union Européenne. Il certifie de l’identité de son titulaire et présume de la qualité de Français.
L’imprimé de demande de passeport peut être retiré auprès de l’accueil de la Mairie note: à vérifier (? Baume ?). Une pré-demande peut être établie sur internet (https://passeport.ants.gouv.fr/).
La procédure des passeports biométriques nécessite votre présence au guichet de l’Hotel de Ville de Baumes-les-Dames entre 20 et 30 minutes.
Pièces à fournir
POUR LES PERSONNES MAJEURES
Première demande
• Carte nationale d’identité ou à défaut une copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance. Attention, la photocopie du livret de famille n’est pas acceptée.
Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers, présenter l’original ainsi que la photocopie du document officiel justifiant la nationalité française.
• 1 photographie d’identité, non scannée, de face, tête nue, pas d’expression (pas de sourire, bouche fermée, tolérance pour les enfants de moins de 5 ans), sur fond clair, selon les normes ISO.
• Original d’un justificatif du domicile daté de moins d’un an, aux nom et prénom du demandeur (ex. : dernière facture d’eau, électricité, gaz, téléphone, loyer, avis d’imposition sur le revenu…). Les reçus ou échéanciers manuscrits ne sont pas acceptés.
Pour les personnes n’ayant pas de justificatif de domicile à leurs nom et prénom : fournir une attestation sur l’honneur manuscrite de l’hébergeant avec la carte d’identité originale et une facture récente aux nom et adresse de l’hébergeant.
• Timbre fiscal d’une valeur totale de 86 € (pour l’achat en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr)
• En cas de veuvage, acte de décès du conjoint.
• En cas de mariage, acte intégral de mariage.
• En cas de divorce, acte de naissance à jour ou jugement de divorce.
Renouvellement
• Passeport périmé
• 1 photographie d’identité
• Justificatif du domicile daté de moins d’un an
• Timbre fiscal d’une valeur totale de 86 € (pour l’achat en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr)
• En cas de perte, déclaration à établir en mairie au dépôt du dossier
• En cas de vol, déclaration à établir au commissariat de police ou à la gendarmerie.
POUR LES ENFANTS MINEURS
Quel que soit son âge, la présence du mineur accompagné de son représentant légal, est obligatoire au dépôt du dossier ainsi qu’au retrait.
Première demande
• Carte d’identité de l’enfant ou à défaut, copie intégrale de l’acte de naissance (avec les mêmes conditions que pour les personnes majeures).
• Justificatif de domicile des parents daté de moins d’un an.
• 1 photographie d’identité, non scannée, de face, tête nue, pas d’expression (pas de sourire, bouche fermée), sur fond clair, avec les nouvelles normes ISO.
• Si les parents sont divorcés ou séparés, en cas de garde alternée, fournir jugement ainsi que le justificatif de domicile de chaque parent, et les cartes d’identité des deux parents.
• Timbre fiscal : le coût du passeport est de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans et de 42 € à partir de 15 ans.
Renouvellement
• Mêmes pièces que pour la première demande.
• Passeport périmé.
• En cas de perte, déclaration à établir en mairie au dépôt du dossier.
• En cas de vol, déclaration à établir au commissariat de police ou à la gendarmerie.
• Timbre fiscal : le coût du passeport est de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans et de 42 € à partir de 15 ans.
Inscription sur les Listes Electorales
Pour pouvoir voter à tous les scrutins, il faut avoir 18 ans, être de nationalité française et jouir de ses droits civiques.
Les ressortissants des 27 pays de l’Union européenne ont la possibilité de voter lors des élections municipales et européennes.
Les jeunes Français qui se sont fait recenser à 16 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales.
Si vous avez procédé à votre recensement tardivement, si vous avez déménagé depuis celui-ci, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.
Les inscriptions sur les listes électorales s’effectuent toute l’année auprès de la Mairie en ligne sur service-public.fr.
Cette démarche est gratuite. N’utilisez aucun autre site privé et payant non officiel.
Pièces justificatives à fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité, justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne,
- En fonction de votre situation personnelle, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.
Pour constituer votre dossier, détails sur service-public.fr
Recensement
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son domicile dans le trimestre civil suivant la date anniversaire de ses 16 ans.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche peut être effectuée par l’un des parents ou par le représentant légal de l’enfant, mais également par le jeune
Lors du recensement, la mairie délivre une attestation (attention, aucun duplicata ne sera délivré ultérieurement). Cette attestation de recensement sera exigée pour la constitution de divers dossiers administratifs (concours, examens scolaires et du permis de conduire, …). Dans ce cas, il convient de faire des photocopies de l’attestation originale.
Les jeunes ayant effectué ce recensement seront inscrits d’office sur la liste électorale d’Avilley à l’âge de 18 ans.
Pièces à présenter
- Livret de famille ou acte de naissance de l’intéressé(e).
- Carte d’identité et décret de naturalisation, selon le cas.
Permis de Construire
Le permis de construire est généralement exigé pour l’édification de nouvelles constructions.
Le dépôt d’un permis de construire est nécessaire pour toutes les constructions de plus de 20 m2 (maison individuelle, annexe à l’habitation non rattachée au bâtiment principal, bâtiment artisanal, commercial ou industriel…) mais également les changements de destination lorsqu’il y a création de surface ou modification d’aspect extérieur (transformation de logements en commerces par exemple, ou de locaux agricoles en logements etc.).
Il existe deux types d’imprimés, celui pour les maisons individuelles et leurs annexes et celui pour tous les autres cas.
Télécharger les formulaires de demande de permis de construire :
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes ;
- Permis de construire pour les autres cas.
Délais d’instruction
Pour une maison individuelle ou ses annexes : 2 mois, à compter de la date de réception en mairie ; 3 mois si le projet se situe dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité d’un monument inscrit ou classé au titre des monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ou si le service régional de l’archéologie préventive doit être consulté.
Pour les autres cas : 3 mois, à compter de la date de réception en mairie ; 4 mois si le projet se situe dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité d’un monument inscrit ou classé au titre des monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ou si le service régional de l’archéologie préventive doit être consulté ; 5 mois pour les dossiers portant sur un établissement recevant du public.
Autres Démarches
Etablissement France Services de Rougemont / Agence Postale Intercommunale : Services publics et Agences Postales Intercommunales
2ème étage de la Mairie, 4 place du marché – 25680 Rougemont
06 23 78 59 36 ou 03 81 86 02 63
